La gestion des Associations Locales

HUET Yves — 2026-07-14T21:48:48Z

Dons des particuliers et des entreprises

Les dons des particuliers et des entreprises peuvent être sollicités par les associations d'intérêt général exerçant à titre principal l'une des activités prévues aux articles 200 et 238 bis du CGI. Nos associations locales, sauf cas très particuliers remplissent ces conditions.
Les donateurs bénéficient alors d'une réduction d'impôt au taux de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.

Fiche sur le dispositif de don et établissement des reçus fiscaux
Reçu fiscal pour un particulier
Reçu fiscal pour une entreprise

Fiche sur la définition des associations d'intérêt général éligibles

Frais engagés par les bénévoles : remboursement ou don ?

Frais remboursés aux bénévoles
Les frais doivent être réels et ne peuvent pas être calculés de manière forfaitaires, à l'exception des frais de déplacements avec un véhicule personnel qui peuvent être évalués selon le barème publié par l'administration fiscale pour les salariés (le taux du remboursement ne peut pas être supérieur à celui du barème).

Lien vers le barème kilométrique (Code général des impôts, annexe IV)

Une note de frais doit être rédigée.
Exemple de note de frais (onglet Remboursement Frais)

Les bénévoles ne demandent pas de remboursement
Ils peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions détaillées en lien :
Fiche sur le dispositif de don et établissement des reçus fiscaux
Exemple Note de frais (onglet Abandon_Frais)

Fiscalité des associations et des revenus de leurs placements

Une association d'intérêt général, c'est-à-dire dont la gestion est désintéressée, qui est ouverte à tous et qui n'exerce pas d'activité lucrative, n'est pas soumise aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale).
Fiche vers la définition des associations d'intérêt général éligibles

Par contre, ses revenus de placements sont toujours passibles d'un impôt sur les sociétés à taux réduit, à l'exception des revenus du livret A association de la Caisse d'Epargne (ou livret bleu, etc) qui sont exonérés d'impôt.

La déclaration des revenus de placements s'effectue sur le Formulaire n°2070 - Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif.
Lien vers le formulaire n°2070 et la notice

Déclaration des dons

Les associations sont tenues de déclarer le nombre d'attestations fiscales établies, ainsi que leur montant total. La déclaration doit être faite dans les trois mois de la clôture de l'exercice. Si l'exercice est clos le 31 décembre, la déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Pour les associations n'ayant pas de revenus de placement imposables, la déclaration des dons s'effectue en ligne sur le site suivant :
Déclaration des dons seuls

Pour les associations qui perçoivent des revenus de placements imposables, la déclaration relative aux attestations fiscales émises est effectuée directement sur l'imprimé n°2070.
Lien vers le formulaire n°2070 et la notice

Facturation électronique
A ce jour, les associations non assujetties à la TVA n'ont aucune obligation en matière de facture électronique, ni pour les émettre, ni pour les recevoir.
Facturation électronique

Fiche sur la facturation électronique

Pour des précisions sur les différents dispositifs, vous pouvez consulter les rédacteurs : Yves Huet (crpaca@amis-nature.org – 06 30 91 60 55), Bernard Duleba (fiscaliteanbernard.limeade228@passmail.net)
dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Liste des Associations de Provence - Méditerranée

francis — 2025-03-03T22:11:47Z

Vous trouverez les Associations locales des Amis de la Nature de la région Provence - Méditerranée aux adresses suivantes :

Amis de la Nature d'Aix en Provence :
- Adresse internet : https://aixenprovence.utan.fr

Amis de la Nature de La Seyne sur Mer :
- Adresse internet : https://laseyne.utan.fr/

Amis de la Nature de Marseille :
- Adresse internet : https://marseille.utan.fr/

Amis de la Nature de Montpellier :
- Adresse internet : https://utan-montpellier.com/

Amis de la Nature de La Plaine du Coudon :
- Adresse internet : https://plaineducoudon.utan.fr/

Amis de la Nature de Toulon - Port la Montagne :
- Adresse Internet : toulonmontagne.utan.fr

Amis de la Nature de Val d'Issole - Néoules :
- Adresse internet : valdissole.utan.fr

Amis de la Nature de la Vallée du Gapeau :
- Adresse Internet : UTAN Vallée du Gapeau - Facebook

Les Amis de la Nature - Région Provence-Méditerrannée - Les Associations de Provence Méditerranée

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